Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire en date du 26 mars 2001 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, en date du 25 juillet 2001 ;
Vu les avis du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, en date des 5 et 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Auvergne en date du 3 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 304 900 Euro dont l'objet est le financement de l'aménagement de parkings sur le site aéroportuaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2001.